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12 Février 2015

Santiago Muñoz Machado : « Il est nécessaire d’adopter un nouveau pacte constitutionnel intégrant les demandes de la Catalogne en Espagne »

Au cours de sa conférence, intitulée « La Catalogne et les autres Espagnes », le professeur de droit administratif et académicien titulaire de l’Académie royale espagnole (RAE) et de l’Académie royale des sciences morales et politiques (RACMY) a affirmé que l’indépendance était impossible à l’échelle nationale et internationale sans une profonde réforme constitutionnelle définissant un nouveau cadre de compétences et permettant d’accueillir les revendications de la Catalogne.

Santiago Muñoz a reconnu que la décision du Tribunal constitutionnel avait produit un malaise en Catalogne encore irrésolu, tout en précisant que le fait de définir le statut de 2006 comme une constitution était « une erreur juridique ». Aussi, il a préconisé « d’étudier sérieusement les réclamations de fond de la Catalogne quant à son organisation institutionnelle, ses pouvoirs et ses relations avec l’État ».

Pour l’avocat, « la passivité du gouvernement central doit prendre fin » : il compte sur une réforme de la Constitution qui intègre le droit à décider de la Catalogne dans le cadre d’une réforme constitutionnelle qui devra être ratifiée par un référendum spécifique en Catalogne et par un autre référendum au niveau national.

En ce qui concerne le litige entre Acciona et Agbar pour Aigües Ter Llobregat (ATLL), Santiago Muñoz a demandé l’exécution immédiate de la résolution de l’Organe administratif des recours contractuels de Catalogne (OARCC). Selon l’avocat, « les objections et le retard du Gouvernement de la Catalogne quant à l’application de la résolution de l’OARCC n’ont pas de sens et contreviennent au droit communautaire européen ». Il a demandé de révoquer la concession à Acciona et de l’attribuer à Agbar, comme le prévoit la réglementation. « Le cas d’ATLL est inconcevable, jamais je n’avais rencontré un cas similaire », a-t-il reconnu.

Angel Simón, président exécutif d’Agbar, a présenté le conférencier en mettant l’accent sur son expérience en droit administratif, constitutionnel et communautaire. Pour Angel Simón, « le développement du droit constitutionnel espagnol ne peut se comprendre sans les contributions de Santiago Muñoz ».

Après la conférence, qui a pu être suivie en direct par le biais du compte Twitter @cercledelaigua et du hashtag #CercleAigua, Albert Martínez, directeur d’Agbar en Catalogne, a animé un débat sur l’hypothèse de l’indépendance de la Catalogne, une situation « impossible constitutionnellement et internationalement sans un changement radical des institutions espagnoles », a insisté Santiago Muñoz.

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